Les conditions pour être remboursé d'un appareil auditif.

Une solution auditive, comprenant des appareils auditifs homologués ayant un TIPS, doit être prescrite par un médecin, et doit être adaptée par un audioprothésiste diplômé d'état, pour pouvoir bénéficier d'une participation aux remboursements par la caisse primaire et par la mutuelle complémentaire. C'est votre audioprothésiste qui établit la feuille de soins capable d'ouvrir vos droits à un remboursement partiel de votre appareil auditif. 

La feuille de soins est à la fois une facture et une preuve de dilivrance de votre appareil auditif. Une étiquette à code barre caractérisant votre appareil auditif est collée par votre audioprothésiste sur la feuille de soins. La feuille de soins rassemble les informations concernant le prix de votre appareil auditif, le nom et le numéro d'agrément de votre médecin prescripteur, le nom et le numéro d'agrément de votre audioprothésiste et les signatures du patient et de l'audioprothésiste concluent la vente. L'original de la prescription médicale doit être jointe à la feuille de soins.

Exemple de remboursement mutuelle à 200% pour un appareillage auditif à 1150 euros.

Prenons l'exemple d'un appareillage auditif dont le montant serait d'un prix de 1150 euros et dont le patient de plus de 20 ans bénéficierait d'une couverture mutuelle à 200%. La caisse primaire de sécurité sociale, rembourse 60% de la base 199,71 soit 119,83 euros. la mutuelle complètera le remboursement jusqu'à 200%. Puisque la sécurité sociale a déjà versé 60%, la mutuelle complètera 140% pour atteindre les 200% contractuel. La mutuelle complémentaire versera 140% de 199,71 soit 279,59 euros. Au total, sécurité sociale plus mutuelle, le remboursement s'élève à 119.83+279.59=399,42 euros.

L'appareillage auditif d'un prix de 1150 euros coûtera dans ce cas 1150-399.42=750,58 euros.

Exemple de remboursement pour un enfant avec un appareil auditif au prix de 1500 euros.

La prise en charge par la caisse primaire de sécurité sociale d'un appareillage auditif pour un enfant de moins de 20 ans est de 1400 euros. Si l'appareil auditif est au prix de 1500 euros, le remboursement étant de 1400 euros, le coût de l'appareil auditif est de 1500-1400=100 euros.